Terms of sale
Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 3 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Vendeur : MERABTI Kahina, Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- SIRET : 929 341 477 00016
- Adresse : 21 rue Bréguet, 75011 Paris, France
- Téléphone : 06 49 98 11 79
-
E-mail : bagslim@etik.com
Conditions d'utilisation du site
Date de mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
Le site bagslim.com (ci-après « le Site ») est une boutique en ligne exploitée par MERABTI Kahina, auto-entrepreneur, proposant à la vente des sacs de compression de voyage. Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site par tout internaute ou client (ci-après « l'Utilisateur »).
L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions. MERABTI Kahina se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
2. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. MERABTI Kahina ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site.
L'accès à certaines fonctionnalités (passation de commande, espace client) peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le Site bagslim.com (textes, descriptions de produits, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, bases de données et tout autre élément) sont la propriété exclusive de MERABTI Kahina, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des produits sont réalisées par MERABTI Kahina et sont strictement interdites de reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable. Le nom commercial « Bagslim » est utilisé à titre de dénomination non déposée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, sans l'autorisation écrite préalable de MERABTI Kahina, est constitutive d'un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Compte client
Pour effectuer un achat sur bagslim.com, l'Utilisateur peut créer un compte client. Les informations communiquées lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser un compte au nom d'une personne autre que lui-même.
MERABTI Kahina se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement et sans préavis tout compte client qui porterait préjudice au Site, à la vendeuse ou à des tiers, ou qui contreviendrait aux présentes conditions.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Notamment, l'Utilisateur s'interdit :
- De procéder à des achats fictifs ou frauduleux.
- De fournir des informations fausses, erronées ou délibérément incomplètes lors de la commande.
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
- D'utiliser le Site à des fins diffamatoires, abusives, harcelantes, ou contraires à l'ordre public.
- De reproduire ou de collecter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site (prié de contacter MERABTI Kahina pour toute demande de réutilisation).
6. Responsabilité et limitation
MERABTI Kahina s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations contenues sur le Site. La responsabilité de MERABTI Kahina ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photos, descriptions et le produit réel.
MERABTI Kahina ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation du Site non conforme à son objet.
- Des dommages indirects subis par l'Utilisateur (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
- Des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
- Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
La responsabilité de MERABTI Kahina est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. MERABTI Kahina n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions générales. L'activation de ces liens relève de la seule initiative et responsabilité de l'Utilisateur.
8. Modification des conditions
MERABTI Kahina se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Les nouvelles conditions seront réputées acceptées dès la première connexion ultérieure de l'Utilisateur au Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Paris.
Conditions d'utilisation du site
Date de mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
Le site bagslim.com (ci-après « le Site ») est une boutique en ligne exploitée par MERABTI Kahina, auto-entrepreneur, proposant à la vente des sacs de compression de voyage. Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du Site par tout internaute ou client (ci-après « l'Utilisateur »).
L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions. MERABTI Kahina se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec mention de la date de mise à jour.
2. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. MERABTI Kahina ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site.
L'accès à certaines fonctionnalités (passation de commande, espace client) peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le Site bagslim.com (textes, descriptions de produits, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, bases de données et tout autre élément) sont la propriété exclusive de MERABTI Kahina, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des produits sont réalisées par MERABTI Kahina et sont strictement interdites de reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable. Le nom commercial « Bagslim » est utilisé à titre de dénomination non déposée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, sans l'autorisation écrite préalable de MERABTI Kahina, est constitutive d'un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Compte client
Pour effectuer un achat sur bagslim.com, l'Utilisateur peut créer un compte client. Les informations communiquées lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser un compte au nom d'une personne autre que lui-même.
MERABTI Kahina se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement et sans préavis tout compte client qui porterait préjudice au Site, à la vendeuse ou à des tiers, ou qui contreviendrait aux présentes conditions.
5. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination. Notamment, l'Utilisateur s'interdit :
- De procéder à des achats fictifs ou frauduleux.
- De fournir des informations fausses, erronées ou délibérément incomplètes lors de la commande.
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
- D'utiliser le Site à des fins diffamatoires, abusives, harcelantes, ou contraires à l'ordre public.
- De reproduire ou de collecter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Site (prié de contacter MERABTI Kahina pour toute demande de réutilisation).
6. Responsabilité et limitation
MERABTI Kahina s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations contenues sur le Site. La responsabilité de MERABTI Kahina ne saurait être engagée en cas de différences mineures entre les photos, descriptions et le produit réel.
MERABTI Kahina ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation du Site non conforme à son objet.
- Des dommages indirects subis par l'Utilisateur (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
- Des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
- Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
La responsabilité de MERABTI Kahina est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. MERABTI Kahina n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions générales. L'activation de ces liens relève de la seule initiative et responsabilité de l'Utilisateur.
8. Modification des conditions
MERABTI Kahina se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Les nouvelles conditions seront réputées acceptées dès la première connexion ultérieure de l'Utilisateur au Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Paris.
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site bagslim.com (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MERABTI Kahina commercialise des sacs de compression de voyage (ci-après « les Produits ») aux clients via le site bagslim.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve ni délai des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs de compression de voyage. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée (caractéristiques, dimensions, contenu) et de photographies. Les photographies des produits sont réalisées par nos soins et sont exclusives à Bagslim. Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant toute commande.
Les produits sont expédiés depuis notre stock physique situé en France (Paris). Nous veillons à l'exactitude des informations communiquées ; toutefois, des variations mineures non substantielles peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le client est invité à consulter les prix en vigueur au moment de la commande.
TVA : Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), MERABTI Kahina, en sa qualité d'auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA. De ce fait, la TVA n'est pas applicable à nos ventes.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont précisés lors du processus de commande, avant validation.
MERABTI Kahina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et processus de validation
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier, puis suivre les étapes du processus de commande :
- Identification du client (création d'un compte ou guest checkout).
- Saisie et vérification des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher).
- Validation de la commande.
La commande est considérée comme ferme dès lors que le client clique sur le bouton « Confirmer la commande » et procède au paiement. Un e-mail de confirmation de commande est adressé automatiquement au client à l'adresse e-mail communiquée.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), ou par l'intermédiaire de tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, ou équivalent). Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le tunnel de commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement tiers intégrés à la plateforme Shopify. MERABTI Kahina n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client. Les transactions sont soumises aux conditions générales desdits prestataires.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, transporteurs, frais de port) sont décrites dans notre Politique d'expédition, à laquelle le client est invité à se référer. La politique d'expédition fait partie intégrante des présentes CGV.
Les produits sont préparés et expédiés depuis la France. MERABTI Kahina s'engage à préparer la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles signalées au client.
Article 7 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client n'intervient qu'après complet paiement du prix, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation. Le transfert des risques de perte et de détérioration est, en revanche, réalisé dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à réception et, le cas échéant, d'émettre les réserves prévues à l'article 8.
Article 8 – Vérification du colis à réception
Il est recommandé au client de vérifier le contenu et l'état du colis dès réception, en présence du transporteur. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires et détaillées sur le bordereau de livraison, puis nous contacter dans les meilleurs délais par e-mail (bagslim@etik.com) ou via le formulaire du site bagslim.com.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour retourner le produit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés à sa demande (ce qui n'est pas le cas des sacs Bagslim, produits standard). Le détail complet de la procédure de rétractation est décrit dans notre Politique de remboursement et de rétractation.
Article 10 – Garanties légales
10.1 – Garantie de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)
MERABTI Kahina livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. La garantie de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Le client doit informer MERABTI Kahina du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de sa connaissance (article L. 217-19 du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le client a le droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
10.2 – Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
MERABTI Kahina est tenue de la garantie contre les vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. En cas de vice caché, le client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil), demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 11 – Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, un retour ou une réclamation, le service client de Bagslim est joignable par :
- E-mail : bagslim@etik.com
- Téléphone : 06 49 98 11 79
- Formulaire de contact disponible sur bagslim.com
Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client de Bagslim afin de rechercher une solution amiable.Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le client peut, en cas de litige persistant, recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur compétent. La démarche de médiation ne suspend pas les délais légaux de réclamation.
Note : en qualité d'auto-entrepreneur, MERABTI Kahina peut ne pas être tenue d'adhérer à un organisme de médiation spécifique. Dans ce cas, le client sera orienté vers un médiateur de la consommation référencé sur la liste officielle tenue par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), accessible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediateurconso.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur bagslim.com.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Paris, auxquels les parties font expressément attribution de compétence.